Architecte de consortiums

Intégrer des partenaires internationaux dans les projets de recherche européens

JCP aide les entreprises, universités et instituts de recherche de Chine, d’Inde, des pays du Golfe et d’Afrique à déterminer si, et de quelle manière, ils peuvent contribuer à un projet de recherche européen. Nous vérifions la voie de participation et de financement applicable, préparons le profil du partenaire, identifions les coordinateurs pertinents et aidons à définir un rôle utile et réalisable. Chaque conclusion dépend de l’appel concerné ; la participation et le financement relèvent du consortium et de l’autorité de financement.

Parler de votre projet Règles par région

La Suisse est associée à Horizon Europe, avec effet au 1er janvier 2025 Représentation d’entreprises étrangères en Europe depuis 2006

Carte : axes reliant la Chine, l’Inde, les pays du Golfe et l’Afrique du Nord à la Suisse et à l’espace européen de la recherche.

L’opportunité

La recherche européenne est ouverte au monde entier, dans le respect de règles précises.

De nombreuses organisations situées hors de l’UE peuvent participer à Horizon Europe, mais l’éligibilité, le rôle et le financement dépendent de l’action, de l’appel, du pays ainsi que de la propriété ou du contrôle. Régler ces questions avant la rédaction de la proposition, c’est le travail d’un architecte de consortiums.

2025La Suisse est associée à Horizon Europe, avec effet rétroactif au 1er janvier

605 mio EURInitiative Afrique IV d’Horizon Europe, environ 30 appels en 2026–2027

33pays africains dans le partenariat Global Health EDCTP3, dont la Suisse est membre

4pays d’Afrique du Nord éligibles aux financements de l’UE : l’Égypte et la Tunisie en tant que pays associés, le Maroc et l’Algérie de plein droit

Règles par région

Ce qui s’applique à votre organisation

Situation vérifiée le 5 octobre 2026. Les règles changent à chaque programme de travail ; nous les revérifions pour chaque appel.

Chine

En principe non éligible aux actions de recherche et d’innovation

Pour le programme de travail 2026–2027 d’Horizon Europe, les entités juridiques établies en Chine ne sont en principe pas éligibles à la participation aux actions d’innovation (IA) ni aux actions de recherche et d’innovation (RIA), sauf disposition contraire explicite du programme de travail ou de l’appel applicable.
Certains appels portant sur des technologies critiques restreignent également la participation d’entités établies dans des pays par ailleurs éligibles lorsqu’elles sont contrôlées, directement ou indirectement, depuis la Chine. Les universités liées au ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information font l’objet d’une exclusion supplémentaire.
Lorsqu’un thème est explicitement ouvert, les participants chinois ne sont pas financés automatiquement ; le ministère chinois des Sciences a cofinancé ses participants dans certains domaines.
Suisse et Chine : accord scientifique et technologique depuis 1989 et partenariat stratégique innovant depuis 2016 ; swissnex à Shanghai.

Rôle de JCP : vérifier, appel par appel, si un thème est explicitement ouvert et si une participation en tant que partenaire associé sur ressources propres est possible. Chaque opportunité est vérifiée au niveau de l’appel.

Inde

Cofinancement pour certains thèmes, association en cours de négociation

Le financement n’est pas automatique ; les ministères indiens cofinancent leurs participants dans certains domaines, par exemple le ministère des Industries lourdes en 2026. Le Conseil UE-Inde pour le commerce et la technologie organise des appels cofinancés dans le domaine des technologies vertes.
Les négociations officielles sur l’association de l’Inde à Horizon Europe ont été ouvertes le 17 juillet 2026, avec l’objectif déclaré de les conclure avant la fin de 2026 et une association à partir de 2027. Tant que l’association ne s’applique pas, la participation et le financement doivent être évalués selon les modalités actuelles applicables aux pays tiers et à chaque appel.
Suisse et Inde : accord scientifique et technologique depuis 2003, plus de 300 projets conjoints du FNS depuis 2016, swissnex à Bengaluru ; accord commercial AELE-Inde en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Rôle de JCP : identifier les thèmes bénéficiant d’un cofinancement indien, préparer le profil du partenaire et contacter les coordinateurs des appels pertinents.

Pays du Golfe

Financement propre, nouveaux partenariats stratégiques avec l’UE

Aucun État du Golfe n’est automatiquement associé ou financé ; les organisations de la région participent sur leurs propres ressources, souvent en tant que partenaires associés.
L’UE négocie actuellement des accords de partenariat stratégique portant sur la recherche et l’innovation avec les Émirats arabes unis, le Qatar et Bahreïn ; le Koweït et Oman ont accepté d’entamer ces négociations.
Accord de libre-échange AELE-CCG en vigueur depuis 2014 ; Leading House suisse pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à la HES-SO.

Rôle de JCP : présenter les entreprises et institutions du Golfe comme des partenaires apportant des données, des sites d’essai, des marchés ou un cofinancement, et aider à définir un rôle dont le consortium a besoin.

Afrique

L’accès le plus large aux financements de l’UE hors d’Europe

L’Égypte et la Tunisie sont associées à Horizon Europe ; le Maroc et l’Algérie bénéficient d’un financement automatique ; tous ces pays participent au partenariat méditerranéen PRIMA ou sont en passe d’y adhérer.
L’Afrique du Sud, le Kenya, le Nigeria, le Ghana, le Sénégal, le Rwanda et l’Éthiopie bénéficient d’un financement automatique ; l’Afrique du Sud apporte un cofinancement national et peut coordonner des projets EDCTP3.
Initiative Afrique IV : environ 30 appels et 605 millions d’euros pour la période 2026-2027 ; accord scientifique entre l’UE et le Nigeria en cours de négociation depuis février 2026.

Rôle de JCP : aider les consortiums à intégrer dès le départ des partenaires européens et africains, afin que la participation africaine soit financée et significative.

Sources : annexes générales d’Horizon Europe 2026–2027 ; Commission européenne, Suisse et Inde. Situation vérifiée le 5 octobre 2026.

Les voies d’accès à un projet

Voies de participation possibles

La voie applicable est définie par le programme et l’appel, jamais par préférence.

Bénéficiaire

Un participant qui adhère à la convention de subvention et peut recevoir un financement lorsque le programme et l’appel le permettent.

Partenaire associé

Un participant nommément désigné dans le projet, qui exécute des travaux définis sans recevoir la contribution de l’UE.

Cofinancement national ou autre

Participation financée par un dispositif national ou par les ressources propres de l’organisation, lorsque l’appel le permet.

Entité européenne ou suisse établie

Une entité opérationnelle réelle peut être éligible selon les règles locales, mais elle doit exécuter les travaux et satisfaire aux exigences de propriété, de contrôle et de capacité opérationnelle. Elle ne permet pas de contourner les restrictions.

Intégration à un projet en cours

Possible uniquement lorsque le consortium a un besoin justifié et que l’autorité de financement approuve un avenant à la convention de subvention.

Appel ouvert d’un projet

Certains projets financés lancent des appels ouverts destinés à des tiers ; chaque appel définit sa propre couverture géographique, son financement et ses conditions d’éligibilité.

Méthode

Notre façon de travailler

Examen propre à chaque appelVoie de participation et de financement, propriété et contrôle, informations relatives aux sanctions et au contrôle des exportations.
Proposition de partenaireCe que votre organisation apporte à un projet, exprimé dans les termes du coordinateur.
Prise de contact ciblée avec les coordinateursUne liste priorisée de coordinateurs ; des mises en relation lorsque l’intérêt mutuel est confirmé.
Définition du rôle, de l’effort et du financementUn rôle utile et réalisable, discuté avec le coordinateur.
Documentation et appui à la réalisationInscription sur le portail, lettres, questions relatives à l’accord de consortium, appui aux rapports.

Pourquoi faire appel à un architecte de consortiums suisse ?

Une base neutre au sein de l’espace européen de la recherche

La Suisse a été officiellement associée à Horizon Europe le 10 novembre 2025, avec application rétroactive à partir du 1er janvier 2025. La participation suisse reste soumise aux conditions de chaque appel, y compris d’éventuelles restrictions spécifiques.
La Suisse a conclu ses propres accords scientifiques et technologiques avec la Chine (1989), l’Inde (2003) et l’Afrique du Sud (2007), et dispose de conseillers scientifiques à Pékin, New Delhi, Nairobi et Pretoria.
JCP représente des entreprises étrangères en Europe depuis 2006 et travaille en anglais, en français et en allemand.

Conformité

Vérifié avant, et non après

L’examen porte sur les règles applicables du programme et sur les informations publiquement disponibles relatives aux sanctions, à la propriété et au contrôle, ainsi qu’au contrôle des exportations. Les avis juridiques et les avis en matière de sanctions et de contrôle des exportations sont fournis uniquement par des spécialistes qualifiés.

Listes de sanctions de l’UE, de la Suisse et des États-Unis, y compris les informations relatives à la propriété et au contrôle
Règles de contrôle des exportations relatives aux biens et technologies à double usage, y compris le transfert de savoir-faire
Restrictions liées à la propriété et au contrôle dans les appels stratégiques d’Horizon Europe

Une filiale européenne ou suisse ne permet pas de contourner les restrictions du programme. Elle doit être une entité opérationnelle réelle, exécuter les travaux du projet et satisfaire aux exigences d’éligibilité, de propriété et de contrôle.

Au cœur du consortium

Comment JCP peut contribuer

En tant qu’organisation suisse éligible, JCP peut en principe participer lorsque l’appel, le rôle au sein du consortium et sa capacité opérationnelle le justifient, par exemple avec une tâche délimitée de validation de marché, de communication, de diffusion ou de valorisation et d’exploitation des résultats. Son rôle, son effort et ses liens avec toute société apparentée sont déclarés et chiffrés séparément.

JCP n’a pas encore dirigé de lot de travail dans un projet Horizon Europe. Lorsque JCP participe à un projet, elle n’intervient pas en tant que conseil rémunéré pour ce même projet.

Nos engagements

Des conditions claires

Honoraires fixes convenus à l’avance ; toute rémunération au résultat est facultative, modérée et convenue par écrit
Nos contrats de conseil ne comportent aucune clause relative à la propriété intellectuelle, à la participation au capital ou à l’exclusivité
Le conseil pour l’élaboration de la proposition n’est pas facturé à une subvention. Les travaux réalisés après la signature de la convention de subvention ne sont imputés que s’il s’agit d’une tâche de projet éligible et documentée au titre de la convention applicable.
Aucune promesse de participation ou de financement : les consortiums et les évaluateurs décident de manière indépendante, et nous le précisons clairement
Les principes contractuels de JCP sont alignés sur les principes de transparence et de protection des clients du code de conduite du Conseil de l’EIC (EIC Board) destiné aux consultants

Nous étudions volontiers les possibilités qui s’offrent à votre organisation.

Parler de votre projet