Actions de protection contre le racisme sur Internet

Les normes anti-racistes punissent notamment l’incitation publique à la haine ou à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse, ou encore le fait d’abaisser ou discriminer une personne ou un groupe de personne publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou tout autre moyen, en raison de sa “race”, de son ethnie ou de sa religion.

Exemples :

1. traiter un homme de “sale arabe”;

2. traiter une femme de “sale juive” ;

Notre société peut intervenir autant sur le plan informatique que sur le plan juridique pour faire cesser les insultes racistes, pour identifier et poursuivre les auteurs.

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Actions de protection contre les injures et les atteintes à l’honneur sur Internet

Le fait de prononcer des injures, des insultes ou des menaces, ainsi que le fait de diffuser des images compromettantes sur internet sont des atteintes à l’honneur. Elles peuvent avoir des conséquences graves pour la personne physique ou morale visée.

Les moyens utilisables sur internet pour porter atteinte à l’honneur d’une personne sont nombreux : les emails, blogs, les sites internet, les téléphones portables (SMS, MMS, bluetooth..), logiciels de messagerie (p.ex. : MSN messenger) etc….

Il suffit qu’une allégation formée sous la forme d’un jugement de valeur, soit une manifestation directe du mépris au moyen de mots, de gestes ou d’images blessants, soit attentatoires à l’honneur pour que l’infraction soit constituée.

Quelques exemples d’expression qui, selon les tribunaux, constituent des injures:

1. traiter une femme de “garce”;

2. traiter un vendeur “d’escroc” ;

3. utiliser les termes de “mongol”, de “parasite” ou de “psychopathe”;

4. traiter un policier de “lavette”;

Par ailleurs, si l’allégation porte sur un état de fait et si elle est adressée à un tiers, elle constitue une diffamation ou une calomnie.

A titre d’exemples, sont attentatoires à l’honneur:

– un blog qui jette le soupçon sur un individu de faire partie d’un réseau pédophile;

– un blog qui déclare sans pouvoir le prouver que tel site e-commerce vend des produits volés;

Ainsi, suivant les circonstances et selon l’appréciation des autorités judiciaires, une injure peut être qualifiée de calomnie ou de diffamation lorsque l’atteinte à l’honneur est portée à la connaissance de tiers par internet.

En d’autres termes, dès que quelqu’un s’attaque à l’honneur personnel d’autrui, à sa réputation ou à son sentiment d’être un homme ou une société honorable et utilise des propos qui font apparaître la personne concernée comme méprisable, il risque des sanctions pénales en cas de plainte.

La personne coupable d’injure, de diffamation ou de calomnie peut être poursuivi au pénal.

Les procédures destinées à retrouver les coupables d’infractions sont compliquées et nécessitent des connaissances pointues autant en informatique et réseaux que dans le domaine juridique.

Notre société propose une gamme des solutions techniques et juridiques permettant, dans la mesure du possible d’identifier l’auteur de l’infraction, de faire cesser les injures et les atteintes à l’honneur ou au moins d’en diminuer le dommage.

Nous intervenons rapidement pour démolir les systèmes de dénigrement organisés par des tiers hostiles aux intérêts de nos mandants.

Exemples de missions gérées par nos équipes :

  • interventions auprès des sites pour obtenir la cessation immédiate de la diffusion des informations injurieuse ;
  • négociations à l’amiable pour faire cesser le trouble
  • action de « nettoyage du net » sur les sites dans le monde entier et quelque soit la juridiction de l’hébergeur ou l’administrateur du site;
  • saisine des tribunaux directement dans les juridictions compétentes

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Actions de protection de la sphère privée et « nettoyage » sur Internet

Des informations confidentielles (emails, lettres, photos, videos, documents internes …) et relevant de la sphère privée peuvent se retrouver sur internet.

Celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, a observé au moyen d’un appareil de prise de vue (téléphone, caméra, webcam …) un fait qui relève du domaine secret de cette personne, ou qui aura conservé ou rendu accessible à un tiers ce fait, commet une infraction pénale.

Notre société propose une gamme des solutions techniques et juridiques permettant de faire cesser l’atteinte à la vie privée ou au moins d’en diminuer le dommage.

Exemples de missions gérées par nos équipes :

  • interventions auprès des sites pour obtenir la cessation de la diffusion des informations confidentielles sur une personne physique ou morale ;
  • action de « nettoyage du net » sur les sites dans le monde entier et quelque soit la juridiction de l’hébergeur ou l’administrateur du site;

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Actions de protection du copyright et de la propriété intellectuelle sur Internet

Nous intervenons sur le plan informatique et juridique dans le monde entier pour faire cesser les violations de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, copyright etc…) commises sur internet.

Nos fonctions dans le cadre d’un mandat de copyright agent sont les suivantes :

  • Audit des violations commises
  • Enquêtes et analyse des traces informatiques
  • Identification des auteurs responsables des violations de la propriété intellectuelle
  • Cartographie de leurs motivations
  • Interventions auprès des hébergeurs pour faire cesser les violationsquel que soit le pays de domicile
  • Négociations à l’amiable pour faire cesser le trouble
  • Identification des juridictions compétentes et les lois internet applicables dans le pays concerné
  • Interventions juridiques rapides en tant que de besoin

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Gestion discrète d’E-reputation pour célébrités et PEP

Que vous soyez un homme d’affaires, une célébrité du sport ou du cinéma, un dirigeant d’entreprise, un banquier, un homme politique, PEP (Politically Exposed Person) ou simple particulier, nous pouvons gérer en toute discrétion votre image sur internet.

Notre société dispose d’une expertise unique permettant une gestion discrète de votre

e-réputation.

Nos interventions sont les suivantes :

  • Audit de votre présence en ligne et image sur internet
  • Personal branding, création d’une image positive
  • Actions E-influence pour développer une image positive de vous sur internet
  • Interventions express à l’amiable et/ou contentieuse pour faire supprimer les informations diffamatoires, calomnies, dénigrement ou insultes
  • Alertes en cas d’apparition sur l’internet d’éléments négatifs pour votre image et solutions de ripostes
  • Détection des signaux pour anticiper les attaques médiatiques sur internet
  • Gestion des crises d’image

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